Un non-lieu en faveur de la députée Faten Nsibi
La Chambre criminelle auprès de la Cour d’appel de Tunis a confirmé le verdict en première instance et décidé un non-lieu en faveur de la députée Faten Nsibi.
Cette dernière a comparu devant ladite chambre suite à une plainte déposée à son encontre par l’un des candidats aux dernières législatives, qui l’a accusé d’avoir présenté un faux certificat de résidence.
Rappelons que la Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance a émis, dans un premier temps, un mandat de dépôt à l’encontre de Faten Nsibi avant de décider un non-lieu après que la députée ait présenté les justificatifs nécessaires.